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1. Termes et Conditions - Général
Termes et conditions au format PDF
2. Autorisation de collecte
Nouveaux clients: Le client doit toujours se présenter en personne lors du premier retrait du colis !
Autorisation de collecte
3. Conditions générales - Dédouanement
Conditions générales de dédouanement
4. Procuration douanière Déclarations d'IMPORTATION Atlas
direct Remplaçant: Atlas de déclaration d'autorisation douanière d'importation
5. Atlas des autorisations douanières pour les déclarations d'exportation
direct Remplaçant: Procuration douanière - pour l'export D de marchandises (valeur à partir de 1000 euros)
indirectement Remplaçant: Procuration douanière- pour l'export D de marchandises (valeur à partir de 1000 euros)
6. Votre passage à la douane suisse
Votre chemin à travers les douanes suisses - informations douanières pour les voyageurs
7. Certificat d'exportation et d'acheteur
Certificat d'exportation et d'acheteur aux fins de la taxe de vente lors de l'exportation dans le cadre de voyages non commerciaux (à remplir par le fournisseur des marchandises)
8. Feuillet sur le certificat de taxe de vente
Dépliant sur l'attestation de taxe de vente pour les livraisons en voyage non commercial
Liens
1. Tares.ch - Tarif douanier suisse
www.tares.ch - Tarif douanier suisse sur Internet
2. Zoll.de - informations des douanes allemandes
www.zoll.de - Informations des douanes allemandes
3. Zoll.ch - passages frontaliers, bureaux de douane, heures d'ouverture
Douanes suisses - Passages frontaliers, bureaux de douane, heures d'ouverture